Votre dossier de candidature doit être soumis au Secrétariat Technique Conjoint au plus tard à midi le jour de la date limite applicable, sous format électronique et papier comme indiqué dans le formulaire de candidature.

Cahier des Charges

Le Cahier des Charges est le document de référence de l'Appel à Clusters. Vous pouvez y trouver toute l'information sur le concept des clusters, les obligations en termes d'actions, de partenariat et de budget ainsi que les modalités de candidature.

Guidance sur l'évènement du cluster:

Ce document vous aide à mieux comprendre ce qui est attendu de l'évènement du cluster, qui est un livrable obligatoire du cluster.

Guidance sur la publication du cluster:

Ce document vous aide à mieux comprendre ce qui est attendu de la publication du cluster, qui est un livrable obligatoire du cluster.

Vous trouverez également ici la maquette du 2 Seas Magazine. Les premières publications seront produites par les clusters approuvés dans le cadre du Programme des 2 Mers. Cette maquette sera également fournie aux partenaires chef de file des clusters, en 3 langues et dans un format adapté pour les imprimeurs.

Formulaire de candidature :

Le formulaire de candidature doit être complété en anglais. L'onglet « summaries_FR_NL » doit être rempli dans toutes les langues du partenariat. C'est le document de référence pour l'évaluation de votre cluster par les membres du Groupe de Travail sur la Capitalisation.

Il existe différents formulaires en fonction de la taille du partenariat

Nombre maximum de partenaires : 05 | 10 | 20 | 30

Documents annexes :

Lettre d’engagement

La Lettre d'engagement représente l'engagement formel d'une organisation dans le cluster. Ce modèle doit être complété et signé par chaque partenaire formel, puis soumis au STC avec le formulaire de candidature.

Déclaration du partenaire associé
La déclaration du partenaire associé représente l'engagement formel d'une organisation dans le cluster. Ce modèle doit être complété et signé par chaque partenaire associé du cluster, puis soumis au STC avec le formulaire de candidature.

Formulaire Aides De minimis (pour les partenaires dont la candidature est soumise à la règle De minimis)

Un partenaire exerçant une activité de nature économique et proposant des biens ou des services en concurrence (réelle ou possible) avec d'autres opérateurs actifs sur ce marché doit joindre le « Formulaire Aides De minimis » au formulaire de candidature.

Conseils relatifs au Programme :

Manuel du Programme

Document essentiel pour les porteurs de clusters en développement comme pour les projets approuvés, le Manuel du Programme contient toutes les informations relatives aux règles et aux procédures du Programme à respecter.

Cadre légal:

Vous pouvez trouver ici la liste des principaux documents législatifs relatifs aux fonds structurels, marché public, PME et règlement De Minimis.