Contrôle de Premier Niveau

 

Les informations ci-dessous s'appliquent également aux clusters thématiques, même si l'un des partenaires est déjà impliqué dans un projet approuvé par le Programme des 2 Mers.

 

Il existe deux différents systèmes de Contrôle de premier niveau au sein du Programme :

  • Un système centralisé en Flandre belge ;

  • Un système décentralisé dans les trois autres Etats-Membres (France, Angleterre et Pays-Bas).

Pour en savoir plus sur le Contrôle de premier niveau, consultez les Conseils du Programme relatifs au Contrôle de Premier Niveau. Les procédures de désignation et d’approbation d’un Contrôleur de Premier Niveau par les Organismes Centraux d’Approbation varient selon l’Etat membre où se trouve le partenaire :

 

Pour un partenaire situé en Flandre belge :

Consultez la description du système de Contrôle de Premier Niveau (centralisé). La Flandre belge ayant adopté un système centralisé, il n'est pas nécessaire de désigner un Contrôleur de Premier Niveau.

Pour que le Contrôle de Premier Niveau soit effectué, un partenaire situé en Flandre belge doit simplement soumettre son rapport d'avancement à la Province de Flandres occidentale afin qu’elle valide ses dépenses. Pour contacter la cellule de contrôle basée en Flandres occidentale, vous pouvez consulter ce document.

 

Pour un partenaire situé en Angleterre ou aux Pays-Bas :

Consultez la description du système de contrôle de Premier Niveau en Angleterre  ou aux Pays-Bas.

Le partenaire doit proposer un Contrôleur de Premier Niveau (interne ou externe) à l’Organisme Central d’Approbation en remplissant le formulaire Grille de vérification et critères relatifs à l’approbation d’un contrôleur de Premier Niveau. Pour contacter votre organisme central de validation, consultez ce document.


Pour que le  Contrôle de Premier Niveau soit effectué, un partenaire situé en Angleterre ou aux Pays-Bas doit soumettre son rapport d’avancement à son Contrôleur de Premier Niveau afin qu’il valide ses dépenses.

 

Pour un partenaire situé en France :

Consultez la description du système de contrôle de Premier Niveau en France.

La France a mis au point une procédure et des outils spécifiques pour les partenaires français, qui doivent remplir les documents suivants avant de proposer un Contrôleur de Premier Niveau (interne ou externe) à leur Organisme Central d’Approbation. Pour contacter votre Organisme Central d’Approbation, consultez ce document.

Pour que le  Contrôle de Premier Niveau soit effectué, un partenaire situé en France doit soumettre son rapport d’avancement à son Contrôleur de premier niveau afin qu’il valide ses dépenses.