Documents clés

Le Programme Opérationnel est le document de référence du Programme, qui définit le cadre dans lequel celui-ci est mis en œuvre. Les quatre Etats-Membres ont participé à son élaboration. Il décrit en détail les priorités du Programme et les thèmes d’intérêt des projets.

 

Le Manuel du Programme définit les règles et les critères d’éligibilité d’un projet ainsi que les règles de gestion et de mise en œuvre des projets approuvés. Comme celles des projets, les règles du Programme peuvent évoluer et des révisions sont parfois nécessaires pour garantir la bonne mise en œuvre des projets. Les documents « résumé des modifications » ci-dessous recensent les derniers changements apportés au Manuel du Programme.

1) 08/01/2010 – Résumé des modifications

2) 30/06/2010 – Résumé des modifications

3) 19/11/2010 – Résumé des clarifications

4) 12/07/2011 – Résumé des clarifications

5) 04/03/2014 – Résumé des clarifications

 

 

Les règlementations européennes suivantes s’appliquent au Programme :

 

Fonds structurels:

 

Marchés Publics:

 

Micro, petites et moyennes entreprises:

 

Aides d’état :