Votre candidature doit arriver dans les bureaux du STC au plus tard à midi le jour de la clôture de l’Appel à Projets, en version papier et en version électronique. Votre candidature doit contenir les éléments suivants :

Formulaire de candidature :

Le formulaire de candidature doit être complété dans toutes les langues officielles du partenariat. C’est le document de base pour l’évaluation de votre projet par les membres du Comité de pilotage.

Il existe différents formulaires en fonction de la taille du partenariat :

Nombre maximum de partenaires : 05 | 10 | 20 | 30

Documents annexes :

Lettre d’engagement

La Lettre d’engagement représente l’engagement formel d’une organisation dans le projet. Ce modèle doit être complété et signé par chaque partenaire, puis soumis au STC avec le formulaire de candidature.

Formulaire Aides De minimis (pour les partenaires dont la candidature est soumise à la règle De minimis)

Un partenaire exerçant une activité de nature économique et proposant des biens ou des services en concurrence (réelle ou possible) avec d’autres opérateurs actifs sur ce marché doit joindre le « Formulaire Aides De minimis » au formulaire de candidature.

Conseils relatifs au Programme :

Manuel du Programme

Document essentiel pour les porteurs de projets en développement comme pour les projets approuvés, le Manuel du Programme contient toutes les informations relatives aux règles et aux procédures du Programme à respecter.

Appels précédents

Vous trouverez ci-dessous les dossiers de candidature pour les précédents Appels à Projets.

• 9ème appel à projet : Document (Fichier zip contenant les documents au format excel)

• 8ème appel à projet : Document (Fichier zip contenant les documents au format excel)

• 7ème appel à projet : Document (Fichier zip contenant les documents au format pdf)

• 6ème appel à projet : Document (Fichier zip contenant les documents au format pdf)

• 5ème appel à projet : Document (Fichier zip contenant les documents au format pdf)

• 4ème appel à projet : Document (Fichier zip contenant les documents au format pdf)

• 3ème appel à projet : Document (Fichier zip contenant les documents au format pdf)

• 2ème appel à projet : Document (Fichier zip contenant les documents au format pdf)

• 1er appel à projet : Document (Fichier zip contenant les documents au format pdf)