Contrats

 

Une fois le projet/ cluster approuvé, une Convention d’Octroi est signée entre l'Autorité de Gestion du Programme et le Partenaire Chef de file. Il s’agit d’un contrat standard stipulant l’obligation de se conformer aux règles du Programme, du pays et de la communauté. Il faut néanmoins souligner deux points importants :

  • La Convention autorise le projet/ cluster à réaliser uniquement les activités approuvées (spécifiées dans le formulaire de candidature joint en annexe au contrat). Aucune autre activité ne peut être effectuée sans approbation préalable du Programme.

  • La Convention contient le budget détaillé et les objectifs de dépenses annuelles, données basées sur les informations fournies dans le formulaire de candidature. Un projet/cluster ne respectant pas ces objectifs pourra voir sa subvention diminuer.

 

Une fois la Convention d’Octroi signée entre le Partenaire Chef de file et le Programme, un Accord de Partenariat sera établi (selon le modèle fourni par le Programme) afin de constituer un contrat formel entre les partenaires. Tous les projets/ clusters ont l’obligation de se doter d’un Accord de Partenariat. Il est important qu’un accord solide soit passé entre le Chef de file et les autres partenaires dans la mesure où le Chef de file est responsable en dernier ressort de la gestion du projet/ cluster devant l’Autorité de Gestion. L’Accord de Partenariat formalise la répartition des responsabilités et des droits entre les partenaires. Il doit être signé avant que la première demande de paiement soit soumise au STC. Le Programme a mis en place un modèle de formulaire que chaque partenaire de projet doit utiliser. 

 

Pour votre information, vous trouverez ci-dessous un exemple de ces deux documents:

 

 

  Contrats   Projets     Clusters   
  Accord de partenariat   
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  Convention d'octroi
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