Le cofinancement requis doit représenter au moins 50 % du budget aux niveaux du partenaire et du projet, le FEDER contribuant ensuite à la différence entre le montant total des dépenses éligibles et le cofinancement apporté (à hauteur de 50 % du budget total maximum).
Oui, les contributions en nature peuvent être intégrées au cofinancement d’un ou plusieurs partenaires, qu’elles viennent du partenaire lui-même ou d’une organisation externe. Dans ce dernier cas, la contribution en nature doit être offerte gratuitement à l’un des partenaires du projet et correctement sécurisée. Le montant maximum de la contribution en nature éligible d’un partenaire ne doit pas dépasser le montant total de son cofinancement. Afin d’assurer un flux de trésorerie suffisant, le STC recommande d’affecter un montant raisonnable de contribution en liquide dans le cofinancement de chaque partenaire de projet.
Pour en savoir plus sur la contribution en nature, vous pouvez consulter l’annexe 5 du Manuel du Programme.
Les partenaires ne sont pas autorisés à se cofinancer mutuellement dans le cadre du projet. Si le partenariat prévoit de partager certains coûts, une procédure officielle définie par le Programme doit être respectée. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la section 2.6 et l’annexe 7 du Manuel du Programme.
Les partenariats « parapluie » (dans lesquels un unique partenaire collecte le financement et représente d’autres partenaires non listés dans le formulaire de candidature) ne sont pas autorisés dans le cadre du Programme des 2 Mers. Seules les organisations impliquées dans les activités du projet, contribuant financièrement et bénéficiant du FEDER peuvent être considérées comme des partenaires du projet.
Oui. Cependant, il n’est pas possible pour deux ou plusieurs organisations partenaires d’un même projet de se cofinancer mutuellement (à moins d’être naturellement et structurellement liés par des accords financiers existants, même en l’absence de projet). Pour plus d’informations et d’exemples, vous pouvez consulter la section 2.6 du Manuel du Programme.
Programme de coopération transfrontalière
2007 - 2013 cofinancé par le FEDER
"Investir dans votre Futur"
