Si l’un des partenaires du projet est une PME, où puis-je trouver le formulaire d’aide De minimis ?

 

Si le partenaire est une entité exerçant une activité de nature économique en compétition avec d’autres opérateurs actifs sur le marché, alors il doit remplir un formulaire d’aide De minimis. Ce formulaire est disponible sur le site Internet du Programme, dans la section Comment participer?.

Pour en savoir plus sur la règle De minimis, vous pouvez consulter la section 2.2.3 et l’annexe 9 du Manuel du Programme.