Le formulaire de candidature est mis en ligne sur le site du Programme à la date d’ouverture de chaque Appel à Projets et reste disponible jusqu’à leurs dates de clôture. Vérifiez bien que vous utilisez la version du formulaire de candidature correspondant à l’Appel à Projets dans lequel vous soumettez votre projet.

Oui, toutes les sections du formulaire de candidature doivent être dûment complétées, en effet un formulaire incomplet peut entraîner l’inégibilité du projet.

Le formulaire de candidature doit être rempli dans toutes les langues du partenariat. Ainsi, si votre projet rassemble des partenaires issus de trois Etats membres (Angleterre, France et Pays-Bas), vous devez compléter le formulaire dans les trois versions linguistiques (en anglais, en français et en néerlandais).

La confirmation du statut juridique indiqué dans le formulaire de candidature est effectuée par l’Etat membre du partenaire concerné. Pour les organismes privés (ou plus généralement pour les organismes commerciaux), l’Etat membre doit également vérifier la conformité aux règles relatives aux Aides d’Etat. Si nécessaire, l’Etat membre peut également vérifier le montant total d’aide De minimis déclaré par les partenaires concernés.

Si le partenaire est une entité exerçant une activité de nature économique en compétition avec d’autres opérateurs actifs sur le marché, alors il doit remplir un formulaire d’aide De minimis. Ce formulaire est disponible sur le site Internet du Programme, dans la section Comment participer?.

Pour en savoir plus sur la règle De minimis, vous pouvez consulter la section 2.2.3 et l’annexe 9 du Manuel du Programme.

Le formulaire de candidature compte automatiquement le nombre de caractères dans les zones de texte pour lesquelles s’applique une limite. Le STC adopte une approche pragmatique notamment concernant l’éventuelle augmentation du volume de texte due à la traduction d’une langue à l’autre, bien que les projets soient fortement encouragés à respecter les limites définies et à faire preuve, dans la mesure du possible, de clarté et de simplicité.

Non, il est tout à fait possible d’avoir une seule personne assumant toutes ces fonctions mais il est néanmoins important que le responsable financier ait une expérience dans le domaine financier. La ou les personnes occupant ces fonctions doivent toutes travailler pour le Partenaire Chef de file.

Oui, mais il est demandé aux projets de limiter le nombre de sous-actions à 6 dans le planning de chaque activité, dans la section 1.15 du formulaire de candidature. En effet, ce document servira par la suite d’outil de suivi de l’évolution du projet. Les autres sous-actions peuvent être décrites dans la partie dédiée à la description des activités, dans la section 1.9 du formulaire de candidature.