La sélection est effectuée par les Autorités du Programme (représentants des Etats-Membres) et par le Secrétariat Technique Conjoint. Cette procédure comprend un contrôle d’éligibilité, une évaluation qualitative et une évaluation stratégique. Toutes ces étapes de la procédure d’évaluation sont détaillées dans ce document. Pour en savoir plus ces étapes, vous pouvez consulter la section 8 du Manuel du Programme.
Le Comité de Pilotage du Programme décide de l’attribution du FEDER pour tous les projets soumis dans le cadre du Programme des 2 Mers.
Si la non-conformité à un critère d’éligibilité est clairement établie, le projet recevra une notification formelle par le Secrétariat Technique Conjoint avant la tenue de la réunion du Comité de Pilotage.
En cas d’ajournement ou de rejet, le Candidat Chef de file reçoit une notification reprenant les raisons principales de la décision du Comité de Pilotage et pourra de nouveau soumettre son projet lors d’un prochain Appel à Projets. Le Candidat Chef de file peut également contacter le STC et les animateurs territoriaux afin d’améliorer le projet en fonction des recommandations du Comité de Pilotage du Programme.
Programme de coopération transfrontalière
2007 - 2013 cofinancé par le FEDER
"Investir dans votre Futur"
